MAIRIE
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Permis de conduire

permis conduire2Un service en ligne est disponible pour effectuer une demande de permis de conduire ou connaître le solde des points : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Résumé de la procédure

Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide de leur école de conduite ou d’un médiateur dans les points numériques situés en préfecture à Annecy et en sous-préfectures de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-bains.

Le secrétariat de mairie reste également à votre disposition pour vous accompagner dans la démarche.

Passeport et Carte Nationale d'Identité

cni clicfl orangComment obtenir un passeport ou une carte nationale d'identité ?

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité et de passeport biométrique peuvent être effectuées dans les mairies de Haute-Savoie équipées de stations biométriques.

Attention ! le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

fl orangRenseignements sur la procédure et les documents à présenter : passeports / cartes nationales d'identité

fl orangPossibilité de réaliser la pré-demande en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Résumé de la procédure.

fl orangPossibilité d'acheter les timbres fiscaux sur timbres.impots.gouv.fr.  L'édition du timbre électronique n'est pas obligatoire. Il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande de passeport, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.

fl orangDélai d'obtention des titres sécurisés : environ 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. Attention à l'approche des congés, ce délai peut augmenter fortement. Préparez vos voyages à l'avance...

Il est impératif de se présenter auprès des mairies équipées avec un dossier complet (pièces originales + copies). Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier préalablement à son dépôt.

Inscription sur les listes électorales

electionsPour voter, il faut être majeur et inscrit sur une liste électorale. Cette inscription permet de recevoir sa carte d’électeur, à présenter à chaque scrutin.

fl orangComment s'inscrire ?

Se rendre en mairie durant les heures d'ouverture au public, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (Facture eau, EDF, Téléphone...) de moins de 3 mois.
Remplir le formulaire d'inscription disponible en mairie ou en téléchargement.

Jeunes inscrits d'office : les jeunes atteignant l'âge de 18 ans et ayant satisfait à leurs obligations de recensement militaire sont inscrits d'office, au vu d'une liste établie par l'INSEE. Attention, cette liste pouvant être incomplète, il appartient à chacun de vérifier leur inscription auprès de la mairie.

NOUVEAU ! Il est possible de s'inscrire en ligne via le portail Mon.service-public.fr

Vous serez amené à créer votre compte personnel sur mon.service-public.fr, à numériser puis joindre les pièces justificatives directement en ligne. Tout au long de la démarche, des bulles "informations" vous aideront à remplir votre demande. Une aide en ligne est également disponible sur la page d’accueil de mon.service-public.fr.

fl orangDélais à respecter :

Pour voter à Vers, votre dossier doit être déposé complet deux mois avant l'organisation d'un scrutin.
La carte d'électeur est adressée aux nouveaux inscrits quelques jours avant le 1er scutin.

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

carte grise2Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation (duplicata, changement d'adresse, changement de titulaire et déclaration de cession) se font en ligne sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et non plus aux guichets des préfectures.

Résumé de la procédure

Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide d’un médiateur dans les points numériques situés en préfecture à Annecy et en sous-préfectures de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-bains.

Le secrétariat de mairie reste également à votre disposition pour vous accompagner dans la démarche.

Autorisation de sortie du territoire

astL'autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs est rétablie à compter du 15 janvier 2017 : un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Voir toutes les informations et le formulaire à renseigner

Aucune démarche en mairie n'est nécessaire

Il faut remettre à l'accompagnant de l'enfant : le formulaire ORIGINAL, la pièce d'identité de l'enfant et la copie de la pièce d'identité du parent signataire

Recensement citoyen

recensement2Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s'ils résident à l'étranger), entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d'anniversaire.
La mairie (ou le consulat), remet alors une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation sera réclamée pour s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, conduite accompagnée...). Les données issues du recensement faciliteront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

fl orangComment se faire recenser ?

Se présenter personnellement en mairie durant les heures d'ouverture au public, muni d'une pièce d'identité et du livret de famille des parents.

NOUVEAU ! Il est possible de s'inscrire en ligne via le portail Service-public.fr

Vous serez amené à créer votre compte personnel, à numériser puis joindre les pièces justificatives directement en ligne. Tout au long de la démarche, des bulles "informations" vous aideront à remplir votre demande.

fl orangDélai d'obtention : environ 3 jours.

fl orangRenseignements sur le recensement, la Journée Défense et Citoyenneté... : www.service-public.fr

Légalisation de signature

legalisation signatureLa légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

fl orangComment faire légaliser une signature ?

Se présenter personnellement en mairie durant les heures d'ouverture au public, muni d'une pièce d'identité et des pièces à légaliser.
La signature des pièces s'effectue devant l'officier pour authentification.

fl orangDélai d'obtention : immédiat.

Attestation d'accueil

attestation accueilTout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

fl orangComment obtenir une attestation d'accueil ?

La demande est faite en mairie par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger lors de son séjour en France.
En cas d'avis favorable du maire sur la demande, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur.
L'attestation d'accueil validée doit être transmise par le demandeur à l'étranger qu'il souhaite accueillir : elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

fl orangRenseignements sur la procédure et les pièces à produire : www.service-public.fr