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Cerfa & formulaires d'urbanisme
Cerfa
CERFA n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)
CERFA n°13702*03 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
CERFA n°13703*04 : constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n°13404*04 : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaires
Demande de permis de construire
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement des travaux
Transfert de permis de construire
Déclarations préalables
Déclaration d'achèvement des travaux
Certificat d'urbanisme
Permis d'aménager
Permis de démolir
Permis modificatif
DICT
Horaires d'ouverture
Secrétariat / La poste
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Service urbanisme
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Service périscolaires
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