Juin 2012 : 1ère réunion publique

Présentation du diagnostic initial par le cabinet d’urbanisme EPODE le mardi 26 juin à 20h à la salle communale.

Janvier 2012 : La commune choisit le bureau d'études

Suite à l’audition de 3 candidats, le bureau d’études EPODE a été retenu en date du 10 janvier 2012 pour assurer la mission d’élaboration du nouveau PLU.

Le processus devrait durer une vingtaine de mois, au cours desquels 3 réunions publiques seront organisées.

Février 2012 : Lancement de la phase de diagnostic

La réunion de lancement, tenue le 02 février, marque le début des réunions de travail pour l'élaboration du diagnostic.

Septembre 2011 : La commune lance la révision de son POS

Lors de sa séance du 6 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé la révision de son Plan d'Occupation des Sols

Les objectifs de cette révision sont les suivants :

1) Mettre en compatibilité le POS avec les directives actuelles suivantes :

- Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000,
- Loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003,
- Lois Grenelle 1 et 2 de l’environnement,
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois (CCG),
- Plan Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Genevois (CCG).

Et prendre en compte la Charte des Elus de la CCG ainsi que la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord.

2) Maîtriser l’augmentation de la population par un développement durable harmonieux, raisonné, soucieux de l’environnement et assurant une mixité sociale.
3) Assurer la protection de la zone agricole pour la préservation de ses ressources et la pérennité de ses exploitations.
4) Assurer un développement économique local modéré (notamment au niveau de la zone artisanale et des commerces de proximité).
5) Permettre le développement d’une mobilité active (promouvoir la création de pistes cyclables, cheminements piétonniers…).
6) Maintenir l’équilibre entre les zones urbanisées, les zones agricoles et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à l’attractivité du territoire en prenant en compte l’historique des trois hameaux constituant la commune.
7) Encourager la qualité architecturale et la sauvegarde du patrimoine bâti.

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