Lors de sa séance du 6 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé la révision de son Plan d'Occupation des Sols
Les objectifs de cette révision sont les suivants :
1) Mettre en compatibilité le POS avec les directives actuelles suivantes :
- Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000,
- Loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003,
- Lois Grenelle 1 et 2 de l’environnement,
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois (CCG),
- Plan Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Genevois (CCG).
Et prendre en compte la Charte des Elus de la CCG ainsi que la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord.
2) Maîtriser l’augmentation de la population par un développement durable harmonieux, raisonné, soucieux de l’environnement et assurant une mixité sociale.
3) Assurer la protection de la zone agricole pour la préservation de ses ressources et la pérennité de ses exploitations.
4) Assurer un développement économique local modéré (notamment au niveau de la zone artisanale et des commerces de proximité).
5) Permettre le développement d’une mobilité active (promouvoir la création de pistes cyclables, cheminements piétonniers…).
6) Maintenir l’équilibre entre les zones urbanisées, les zones agricoles et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à l’attractivité du territoire en prenant en compte l’historique des trois hameaux constituant la commune.
7) Encourager la qualité architecturale et la sauvegarde du patrimoine bâti.
