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cni clicfl orangComment obtenir un passeport ou une carte nationale d'identité ?

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité et de passeport biométrique peuvent être effectuées dans toutes les mairies de Haute-Savoie équipées de stations biométriques.

Attention ! le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

fl orangRenseignements sur la procédure et les documents à présenter : passeports / cartes nationales d'identité

fl orangPossibilité de réaliser la pré-demande en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Résumé de la procédure.

fl orangPossibilité d'acheter les timbres fiscaux sur timbres.impots.gouv.fr.  L'édition du timbre électronique n'est pas obligatoire. Il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande de passeport, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.

fl orangDélai d'obtention des titres sécurisés : environ 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. Attention à l'approche des congés, ce délai peut augmenter fortement. Préparez vos voyages à l'avance...

Il est impératif de se présenter auprès des mairies équipées avec un dossier complet (pièces originales + copies). Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier préalablement à son dépôt.

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recensement2Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s'ils résident à l'étranger), entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d'anniversaire.
La mairie (ou le consulat), remet alors une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation sera réclamée pour s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, conduite accompagnée...). Les données issues du recensement faciliteront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

fl orangComment se faire recenser ?

Se présenter personnellement en mairie durant les heures d'ouverture au public, muni d'une pièce d'identité et du livret de famille des parents.

NOUVEAU ! Il est possible de s'inscrire en ligne via le portail Service-public.fr

Vous serez amené à créer votre compte personnel, à numériser puis joindre les pièces justificatives directement en ligne. Tout au long de la démarche, des bulles "informations" vous aideront à remplir votre demande.

fl orangDélai d'obtention : environ 3 jours.

fl orangRenseignements sur le recensement, la Journée Défense et Citoyenneté... : www.service-public.fr

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legalisation signatureLa légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

fl orangComment faire légaliser une signature ?

Se présenter personnellement en mairie durant les heures d'ouverture au public, muni d'une pièce d'identité et des pièces à légaliser.
La signature des pièces s'effectue devant l'officier pour authentification.

fl orangDélai d'obtention : immédiat.

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electionsPour voter, il faut être majeur et inscrit sur une liste électorale. Cette inscription permet de recevoir sa carte d’électeur, à présenter à chaque scrutin.

fl orangComment s'inscrire ?

Se rendre en mairie durant les heures d'ouverture au public, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (Facture eau, EDF, Téléphone...) de moins de 3 mois.
Remplir le formulaire d'inscription disponible en mairie ou en téléchargement.

Jeunes inscrits d'office : les jeunes atteignant l'âge de 18 ans et ayant satisfait à leurs obligations de recensement militaire sont inscrits d'office, au vu d'une liste établie par l'INSEE. Attention, cette liste pouvant être incomplète, il appartient à chacun de vérifier leur inscription auprès de la mairie.

NOUVEAU ! Il est possible de s'inscrire en ligne via le portail Mon.service-public.fr

Vous serez amené à créer votre compte personnel sur mon.service-public.fr, à numériser puis joindre les pièces justificatives directement en ligne. Tout au long de la démarche, des bulles "informations" vous aideront à remplir votre demande. Une aide en ligne est également disponible sur la page d’accueil de mon.service-public.fr.

fl orangDélais à respecter :

Le dossier complet doit impérativement être parvenu en mairie avant le 31 décembre de chaque année.
L'inscription définitive prend effet au 1er mars de l'année suivante.
La carte d'électeur est adressée aux nouveaux inscrits quelques jours avant le 1er scutin.

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