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Le service urbanisme vous accueille

Le jeudi de 8h45 à 11h30
Le vendredi de 15h à 19h

et sur rendez-vous

tel 04 80 16 01 51
arobaseurbanisme@vers74.fr

puce titrePrescription de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2019-006 en date du 15 janvier 2019, le maire de la commune de Vers a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).

Un registre est ouvert en mairie aux heures d’ouverture habituelles du public et dans lequel vous pourrez porter vos observations.

Vous trouverez sur cette page, l’ensemble des éléments relatifs à la modification.

Arrêté de prescription de modification du PLU en date du 15 janvier 2019

 

puce titreProjet de construction, rénovation, aménagement extérieur, démolition... sur une parcelle privée

Ces travaux doivent obligatoirement :

fl orangfaire l'objet d'une autorisation d'urbanisme

fl orangrépondre à des normes d'urbanisme précises

Votre demande sera étudiée par la Commission Urbanisme de la Commune dans le respect de la loi et des normes d'urbanisme en vigueur

 

 puce titre Projet impactant la voirie ou les réseaux

 Ces travaux doivent obligatoirement :

fl orangfaire l'objet d'une DICT


puce titreLes principaux travaux et demandes d'autorisations correspondantes

En cas de doute, ne pas hésiter à consulter la mairie : nous sommes à votre disposition pour vous conseiller en amont sur les obligations et les démarches à suivre pour monter vos projets

Permis de construire

- cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Formulaires :
- Demande de permis de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Transfert de permis de construire

 

Déclaration préalable

- cerfa n°13702*03 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- cerfa n°13703*04 : constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13404*04 : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Formulaires :
- Déclarations préalables
- Déclaration d'achèvement des travaux