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Le service urbanisme vous accueille

Le lundi de 14h à 18h

Le jeudi de 8h45 à 11h30

Le vendredi de 14h à 19h

et sur rendez-vous

tel 04 80 16 01 51 (aux horaires d'ouverture)
arobaseurbanisme@vers74.fr

puce titre Nouveau service en ligne !

DEPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE

Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

A partir du 1er novembre 2021, sur votre commune, un nouveau service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Un portail est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers ainsi que les échanges entre vous et votre Mairie : https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail :https://sve-cc-genevois.sirap.fr seront traitées.

Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

 Comment ça marche ? 

Je me rends sur : https://sve-cc-genevois.sirap.fr

demat chronologie

Tous les échanges avec la Mairie se font par le biais du portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Ce portail vous permet également de visualiser l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Construction, aménagement, agrandissement : quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour votre projet ?

Notre service urbanisme est votre seul interlocuteur pour toute question relative à votre projet.

 typedossier

Source : https://www.arnage.fr/actualite/quelles-demandes-pour-quels-travaux/demande-travaux/

* Le schéma ci-dessus est un schéma de principe. Merci, de vous référer au PLU de notre commune qui prévaut sur celui-ci.

Tous les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes au PLU.

Infos pratiques :

Un doute, une question ? Contactez le service urbanisme au 04.50.35.20.33 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fonctionnement du portail : Consultez les conditions générales d’utilisation (vers_cgu.pdf)

Déposer une demande dématérialisée : Consultez le guide (guide_utilisation.pdf)

Accès au Cadastre : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur 

Questions/réponses :

- Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ? Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique.

- Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier : oui les délais d’instruction seront identiques mais les échanges seront facilités et horodatés.

- Qui contacter pour obtenir des renseignements : le service urbanisme de la commune Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04.50.35.20.33

- Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) : sur le site internet de la commune https://www.vers74.fr/index.php/vos-dem-rches/urbanisme/plu-en-vigueur

- Comment déposer un dossier dématérialisé : lien guide, rendez-vous sur le portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr

- Quels formats de fichiers sont autorisés : les fichiers doivent être au format pdf, jpeg ou jpg, png de préférence en A4, A3 et les plans doivent avoir une échelle et être côtés

demat plan

 Source : https://meilleurexemple.blogspot.com/2019/11/exemple-de-plan-de-masse-pour-permis-de.html

- Qu’apporte la dématérialisation des dossiers d’autorisation du droit des sols ? Vous pourrez déposer votre dossier depuis chez vous, suivre l’avancée de l’instruction de votre dossier et bénéficier d’un échange sécurisé et horodaté avec la Mairie.

  

 

puce titreProjet de construction, rénovation, aménagement extérieur, démolition... sur une parcelle privée

Ces travaux doivent obligatoirement :

fl orangfaire l'objet d'une autorisation d'urbanisme

fl orangrépondre à des normes d'urbanisme précises

Votre demande sera étudiée par la Commission Urbanisme de la Commune dans le respect de la loi et des normes d'urbanisme en vigueur

 

 puce titre Projet impactant la voirie ou les réseaux

 Ces travaux doivent obligatoirement :

fl orangfaire l'objet d'une DICT


puce titreLes principaux travaux et demandes d'autorisations correspondantes

En cas de doute, ne pas hésiter à consulter la mairie : nous sommes à votre disposition pour vous conseiller en amont sur les obligations et les démarches à suivre pour monter vos projets.

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à remplir pour un dépôt d'autorisation en version papier.

Permis de construire

- cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Formulaires :
- Demande de permis de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Transfert de permis de construire

 

Déclaration préalable

- cerfa n°13702*03 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- cerfa n°13703*04 : constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13404*04 : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Formulaires :
- Déclarations préalables
- Déclaration d'achèvement des travaux