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Copie d'acte d'état civil

Registre etatcivilToute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait d'un acte d'état civil (acte de naissance, mariage, décès).

fl orangComment obtenir un acte ?

- Se présenter à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès muni d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
- Par courrier, en joignant à votre demande : le formulaire de demande à télécharger, la copie de votre pièce d'identité et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

fl orangDélai d'obtention : immédiat lors d'un déplacement en personne en mairie, environ 4 jours pour un envoi par courrier.

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