MAIRIE
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Autorisation de sortie du territoire

astL'autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs est rétablie à compter du 15 janvier 2017 : un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Voir toutes les informations et le formulaire à renseigner

Aucune démarche en mairie n'est nécessaire

Il faut remettre à l'accompagnant de l'enfant : le formulaire ORIGINAL, la pièce d'identité de l'enfant et la copie de la pièce d'identité du parent signataire