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Cerfa & formulaires d'urbanisme

Cerfa

  • CERFA n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
  • CERFA n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)
  • CERFA n°13702*03 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  • CERFA n°13703*04 : constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • CERFA n°13404*04 : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Formulaires

Horaires d'ouverture

Secrétariat / La poste

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Service urbanisme

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Service périscolaires

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